Compliance Check

Conformité totale aux 85 articles du règlement européen sur l'intelligence artificielle

• Transparence des décisions IA
• Documentation technique complète
• Registre des traitements IA
• Human oversight garanti
• Évaluation des risques AI

Protection des données personnelles selon le règlement général européen

• Consentement explicite collecté
• Droit à l'oubli implémenté
• Portabilité des données
• Chiffrement end-to-end
• Analyse d'impact en cours

Respect du cadre légal français du droit du travail et conventions collectives

• Durée légale du travail
• Égalité professionnelle H/F
• Protection données salariés
• Droit à la déconnexion
• CSE informé des traitements IA

Sécurité des systèmes d'information et protection contre les cybermenaces

• Certification ISO 27001
• Audit de sécurité trimestriel
• Chiffrement AES-256
• MFA à activer sur 3 comptes
• Logs d'accès tracés 24/7