120+ procédures RH françaises prêt-à-l'emploi, conformes au Code du travail et jurisprudence
Explorez nos procédures RH conformes et prêtes à l'emploi
Process complet de recrutement respectant non-discrimination, RGPD et transparence des critères de sélection.
Création d'un contrat CDI conforme avec clauses obligatoires, période d'essai et mentions légales.
Gestion conforme d'une sanction disciplinaire avec respect du contradictoire et délais légaux.
Process de demande, validation et comptabilisation des congés payés conforme au Code du travail.
Organisation de la visite médicale obligatoire avec respect des délais et prérogatives du médecin du travail.
Mise en place d'un plan de formation conforme avec consultation CSE et respect des obligations légales.
Procédure complète de licenciement respectant convocation, entretien, notification et indemnités légales.
Process de demande, validation et paiement des heures supplémentaires conforme aux règles légales et conventionnelles.
Modification du contrat de travail avec recueil du consentement et formalisation écrite obligatoire.
Gestion de l'inaptitude avec recherche de reclassement et respect des préconisations du médecin du travail.
Intégration structurée du nouveau salarié avec formation, équipement et suivi de période d'essai.
Processus de rupture amiable avec entretiens, homologation DREETS et respect des délais de rétractation.
Gestion des congés parentaux avec calcul des droits, maintien de salaire et garanties légales.
Suspension temporaire du contrat avant sanction définitive avec respect des droits du salarié.
Gestion des demandes CPF avec validation employeur et respect du délai de réponse légal.
Formalisation du télétravail avec charte, équipement et respect de l'équilibre vie pro/perso.
Création et mise à jour du DUERP avec identification des risques et plan d'action préventif.
Utilisation conforme du travail temporaire avec respect des motifs légaux et durées maximales.
Procédure de licenciement économique avec PSE, consultation CSE et validation DREETS.
Demande et gestion du congé sabbatique avec respect des conditions d'ancienneté et délais.