Conformité EU AI Act

YELLUP OS respecte strictement le règlement européen sur l'intelligence artificielle

AI
Règlement UE 2024/1689 • Applicable depuis le 1er août 2024
Introduction
YELLUP OS est un système d'analyse conversationnelle conçu pour le management, les ventes, le RH, l'alignement culturel et la prise de décision.

En tant que système d'IA à risque limité selon la classification de l'EU AI Act, YELLUP OS applique des principes stricts de transparence, supervision humaine et protection des droits fondamentaux.
Classification du Risque
Système à Risque Limité
Article 50 • Obligations de Transparence
YELLUP OS est classé comme système IA à risque limité car il :
  • Interagit avec des personnes physiques (managers, employés)
  • Produit des recommandations sur des décisions RH et managériales
  • Analyse des données personnelles sensibles (émotions, performances)
Important
YELLUP OS n'est PAS un système à haut risque (Article 6) car il ne prend jamais de décisions automatisées sans validation humaine explicite.
Règle des "2 Cerveaux"
Supervision Humaine Obligatoire
Article 14 • Human Oversight
Principe fondamental : Aucune recommandation sensible de YELLUP OS n'est considérée comme valide sans confirmation humaine explicite.
Implémentation Technique
requires_human_validation: true

Chaque réponse de YELLUP OS inclut ce flag lorsque la recommandation touche :
  • Une personne réelle identifiée
  • Un conflit ou tension interpersonnelle
  • Un jugement sur la performance
  • Une recommandation RH ou disciplinaire
  • Une action juridique ou contractuelle
  • Une décision impactant un collaborateur
Message Affiché Systématiquement
⚠️ Recommandation à confirmer par un manager. YELLUP OS n'agit jamais seul.
Évaluation du Risque par Cas
Système de Classification Dynamique
Conformité Article 9 • Gestion des Risques
YELLUP OS évalue automatiquement le niveau de risque de chaque demande selon 3 niveaux :
Niveau Description Action Requise Exemple
LOW Conseil opérationnel sans impact sur les personnes Aucune validation requise "Comment organiser mon planning de réunions ?"
MEDIUM Recommandation impliquant une décision managériale Validation manager requise "Comment aborder un feedback difficile avec un collaborateur ?"
HIGH Action sensible touchant droits fondamentaux ou contrat Double validation (2 cerveaux) + alerte "Dois-je licencier cette personne pour faute ?"
Exemple JSON — Risque HIGH
{
"perimeter": "rh",
"intent": "juridic",
"emotion": "stressed",
"modules": ["Legal", "Record", "Sensor"],
"risk_level": "high",
"requires_human_validation": true,
"ai_act_notes": "Décision RH sensible touchant contrat de travail. Validation juridique + manager obligatoire avant action."
}
Cas d'Usage Conformes
1
Conseil Opérationnel
LOW
Demande : "Comment structurer ma réunion d'équipe hebdomadaire ?"
  • Perimeter : manager
  • Intent : clarity
  • Modules activés : Atlas (clarté)
  • Validation humaine : Non requise
  • Conformité : ✅ Conseil méthodologique sans impact personnel
2
Feedback Managérial
MEDIUM
Demande : "Sophie semble démotivée ces derniers temps, comment l'aborder ?"
  • Perimeter : manager
  • Intent : emotion + tension
  • Modules activés : Pulse, Sensor, Record, Augment
  • Validation humaine : OUI — Obligatoire
  • Conformité : ✅ Plan d'entretien suggéré avec avertissement : "⚠️ À confirmer par un manager"
Réponse YELLUP OS
Insights : Baisse d'énergie détectée, possible surcharge ou perte de sens.
Actions suggérées :
  1. Planifier un 1-on-1 dans un cadre bienveillant
  2. Poser des questions ouvertes sur son ressenti
  3. Explorer charge de travail et alignement avec ses objectifs

⚠️ Recommandation à confirmer par un manager. YELLUP OS n'agit jamais seul.
3
Décision Disciplinaire
HIGH
Demande : "Marc a fait une erreur grave, dois-je le licencier ?"
  • Perimeter : rh
  • Intent : juridic
  • Modules activés : Legal, Record, Sensor
  • Validation humaine : DOUBLE VALIDATION OBLIGATOIRE
  • Conformité : ✅ YELLUP OS fournit le cadre légal FR + avertissement critique
Avertissement Critique Affiché
🚨 DÉCISION RH SENSIBLE

Cette demande touche au droit du travail français et aux droits fondamentaux d'un collaborateur.

YELLUP OS ne peut pas recommander de licenciement.

Cadre légal fourni uniquement à titre informatif. Validation obligatoire :
  1. Responsable RH
  2. Direction / Conseil juridique
Contenu Fourni
Legal (cadre FR) :
• Code du travail : articles L1232-1 à L1232-6 (licenciement pour faute)
• Procédure obligatoire : entretien préalable + notification écrite
• Faute grave = privation de préavis et indemnités
• Risque contentieux élevé si procédure non respectée

Actions recommandées :
1. Consulter un avocat en droit du travail
2. Documenter les faits de manière factuelle
3. Évaluer si la faute justifie réellement un licenciement
4. Envisager des solutions alternatives (avertissement, formation, réaffectation)
Transparence & Information
Article 50 : Obligations de Transparence
Systèmes IA à Risque Limité
YELLUP OS respecte strictement l'obligation de transparence en :
  • Informant clairement que l'utilisateur interagit avec un système IA
  • Expliquant le fonctionnement du système (analyse conversationnelle + modules)
  • Précisant les limites du système (pas de décision automatique)
  • Affichant systématiquement les avertissements de validation humaine
  • Fournissant la justification de chaque recommandation (champ "ai_act_notes")
Message Affiché à l'Utilisateur
🤖 Vous interagissez avec YELLUP OS, un système d'intelligence artificielle conçu pour vous assister dans vos décisions managériales.

Fonctionnement : YELLUP OS analyse votre demande, détecte le contexte (perimeter, intent, emotion) et active les modules pertinents (Atlas, Pulse, Sensor, etc.) pour vous fournir des insights et actions suggérées.

Important : YELLUP OS est un outil d'aide à la décision. Toute action sensible nécessite une validation humaine explicite.
Protection des Données (RGPD)
Conformité RGPD
Règlement (UE) 2016/679
YELLUP OS traite des données personnelles sensibles (émotions, performances, santé mentale). Conformité RGPD assurée par :
  • Minimisation des données : Seules les données nécessaires à l'analyse sont collectées
  • Consentement explicite : Information claire avant utilisation
  • Droit à l'oubli : Suppression des données sur demande
  • Pseudonymisation : Les données personnelles sont anonymisées dans les analyses
  • Stockage sécurisé : Chiffrement et accès restreint
  • Durée limitée : Conservation uniquement le temps nécessaire
  • Transferts sécurisés : Aucun transfert hors UE sans garanties
Non-Discrimination & Équité
Article 10 : Données et Gouvernance
Prévention des Biais
YELLUP OS est conçu pour éviter tout biais discriminatoire :
  • Aucune recommandation basée sur genre, origine, âge, handicap
  • Analyse contextuelle uniquement (faits, comportements, résultats)
  • Langage neutre et non-jugeant dans toutes les réponses
  • Audits réguliers pour détecter et corriger les biais potentiels
  • Formation continue des modèles sur des données équilibrées
Engagement
YELLUP OS s'engage à traiter tous les collaborateurs de manière égale et équitable, conformément aux principes de non-discrimination de l'UE.
Synthèse de Conformité
YELLUP OS est 100% conforme à l'EU AI Act grâce à :
  • Classification claire : Système à risque limité (Article 50)
  • Règle des 2 cerveaux : Validation humaine obligatoire pour toute action sensible
  • Évaluation dynamique du risque : LOW / MEDIUM / HIGH avec actions adaptées
  • Transparence totale : Information claire sur le fonctionnement et les limites
  • Protection des données : Conformité RGPD stricte
  • Non-discrimination : Prévention active des biais
  • Traçabilité : Toutes les recommandations sont justifiées et documentées
  • Supervision humaine : Aucune décision automatique sans confirmation
🇪🇺
Conformité EU AI Act Certifiée
YELLUP OS • Règlement (UE) 2024/1689 • Version 1.0